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Base légale

La base légale est l’intérêt légitime (répondre aux sollicitations) et/ou l’exécution de mesures précontractuelles lorsque la demande concerne une prestation ou un achat.

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Les messages sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivés ou supprimés selon la nature de l’échange (au maximum 3 ans pour les demandes restées sans suite, sauf obligation légale différente).

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